La norme comptable PS 3280 exige que toutes les organisations du secteur public préparent une estimation des coûts liés au retrait d’actifs (comme les bâtiments). Ces coûts incluent des frais environnementaux tels que le désamiantage et la décontamination des eaux souterraines. Cet article explore un projet dans lequel ECOH a été mandaté pour développer une méthodologie d’estimation des coûts pour le Ministère de l’Éducation de l’Ontario afin de se conformer à la norme PS 3280.
Introduction : Qu’est-ce que la norme comptable PS 3280?
En avril 2022, la norme comptable PS 3280 est entrée en vigueur, exigeant que toutes les entités du secteur public comptabilisent les coûts liés au retrait d’actifs, y compris les coûts environnementaux.
Cela signifie que les gouvernements locaux doivent désormais estimer les coûts associés au retrait de tout actif capital tangible. Un actif capital tangible comprend des ressources physiques telles que :
- Routes
- Véhicules
- Bâtiments
- Équipements
- Terrains et réseaux de services publics
Le retrait de ces actifs peut nécessiter le désamiantage des bâtiments, le retrait de réservoirs souterrains ou encore la décontamination des eaux souterraines, entre autres.
La norme PS 3280 mentionne explicitement les bâtiments contenant de l’amiante, car les coûts de retrait de cette substance dangereuse peuvent être très élevés. Par le passé, ces coûts étaient souvent pris en compte seulement au moment du retrait ou de la vente de l’actif, entraînant des dépenses imprévues importantes pour les gouvernements locaux. Ces dépenses imprévues pouvaient ensuite avoir un impact sur d’autres secteurs critiques, tels que la santé et les services d’urgence.
Contexte : Les normes comptables du secteur public (NCSP) pour les commissions scolaires
Tout actif géré par le secteur public (hôpitaux, écoles, bâtiments gouvernementaux, etc.) est régi par les Normes comptables du secteur public (NCSP). Ces normes sont établies par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), et la norme PS 3280 sur les obligations de retrait d’actifs (ORA) s’applique à tous les actifs contrôlés par une entité publique.
Comme le gouvernement provincial, les commissions scolaires suivent les normes du CCSP. Leurs résultats financiers sont consolidés dans les comptes publics de la province.
L’unité des normes financières et de la consolidation (FSC) du ministère de l’Éducation a pour mandat de :
- Identifier les enjeux liés à la consolidation financière et aux obligations de rapport,
- Collecter les données financières des commissions scolaires, et
- Consolider ces informations dans le budget provincial et les comptes publics.
La norme PS 3280 oblige les commissions scolaires à mesurer et comptabiliser leurs obligations de retrait d’actifs dans leurs états financiers à partir de l’exercice 2021-2022. L’Office of the Provincial Controller Division (OPCD) a demandé au ministère de recueillir ces informations dès l’automne 2020 afin de préparer le Plan pluriannuel (MYP) 2021-2022 et les comptes publics 2021-2022.
Étude de cas : Ministère de l’Éducation de l’Ontario
Service-conseil pour développer une méthodologie d’estimation des obligations de retrait d’actifs (ORA) – Tous les sites
En juillet 2020, ECOH a été mandaté par le Ministère de l’Éducation de l’Ontario pour développer une méthodologie d’estimation des obligations de retrait d’actifs pour les commissions scolaires.
Au 31 août 2019, les 72 commissions scolaires de l’Ontario possédaient :
- 17 milliards de dollars en bâtiments de divers types,
- 519 millions de dollars en équipements, et
- 53 millions de dollars en améliorations locatives.
Pour estimer les obligations de retrait de ces actifs, les commissions scolaires avaient besoin d’un modèle de coût permettant d’évaluer les responsabilités liées aux matériaux dangereux et aux autres passifs environnementaux. ECOH a été mandaté par le Ministère pour développer un modèle de coûts standardisé, qui pourrait être distribué aux commissions scolaires afin de faciliter leurs estimations.
ECOH a travaillé en étroite collaboration avec :
- Des représentants du Ministère de l’Éducation,
- L’Office of the Provincial Controller Division (OPCD),
- Des auditeurs externes.
L’objectif était d’évaluer les données existantes sur les matériaux dangereux et de développer un modèle d’estimation simple et convivial. ECOH a également préparé des guides de formation et offert des formations au personnel pour leur expliquer comment utiliser efficacement le modèle de coûts des ORA.
Le modèle d’estimation des ORA développé par ECOH pour Infrastructure Ontario s’appuyait sur des données existantes, telles que :
- L’année de construction du bâtiment, sa superficie, son usage et son emplacement,
- Les rapports annuels sur l’amiante et les substances désignées,
- Les études environnementales de site (ÉES) de phase I et II et autres données environnementales.
Ces informations, combinées aux normes de l’industrie et à l’expertise en gestion de projet d’ECOH, ont permis d’estimer les coûts associés au retrait de l’amiante, du plomb et d’autres matériaux dangereux à la fin de vie prévue de l’actif.
Le modèle d’estimation des ORA développé par ECOH a été examiné et approuvé par :
- Le Ministère de l’Éducation,
- L’OPCD,
- Les auditeurs provinciaux et externes.
Le projet a été considéré comme un succès majeur.
Conclusion
L’évaluation des obligations de retrait d’actifs (ORA) comprend de nombreux éléments. Il est essentiel de bien comprendre l’ampleur de la gestion de l’amiante et des matériaux dangereux lorsque l’on développe des ORA, conformément à la norme PS 3280.
L’estimation des obligations de retrait d’actifs peut sembler être un projet complexe, mais ECOH est là pour vous aider. Avec des décennies d’expérience en gestion de projet liée à l’amiante et aux matériaux dangereux, en développement de devis de désamiantage et en gestion d’appels d’offres, nous pouvons travailler avec vous pour développer une estimation complète des ORA liées aux matériaux dangereux.
