Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et de la Culture (MEPC) a proposé des modifications visant à simplifier les processus de réaménagement prévus par le Règlement de l’Ontario 153/04. Ces changements visent à réduire le nombre de déclarations de l’état du site (DES) inutiles pour les propriétés à faible risque, tout en maintenant des protections environnementales rigoureuses. Découvrez les changements, les personnes concernées et comment ECOH peut vous aider à vous y retrouver dans ces mises à jour afin de mener à bien vos projets.
Comprendre les modifications proposées au Règlement de l'Ontario 153/04 et leurs conséquences pour vous
Alors que l’Ontario poursuit la modernisation de son approche en matière de gestion environnementale, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) a proposé des modifications à Règlement de l'Ontario 153/04. Ces modifications visent à simplifier certains processus de réaménagement tout en préservant l'environnement. Que vous soyez promoteur, propriétaire, gestionnaire d'immeuble ou acteur du secteur de l'immobilier commercial, ces mises à jour pourraient avoir des répercussions importantes sur vos projets.
Analysons cela.
Qu’est-ce qu’un rapport sur l’état du site (RSC) ?
A Enregistrement de l'état du site (RSC) Un rapport d'évaluation environnementale (REE) est un document légal déposé auprès du Registre des sites environnementaux de l'Ontario qui résume l'état environnemental d'une propriété. Les REEE sont généralement requis lorsque l'usage d'une propriété change pour un usage plus sensible, par exemple d'un usage industriel à un usage résidentiel.
Le dépôt d'une demande de modification de site (RSC) implique la réalisation d'évaluations environnementales de site (EES) afin de confirmer que la propriété répond aux normes requises pour son usage prévu. Ce processus garantit la sécurité et la salubrité environnementale des propriétés avant leur réaménagement, contribuant ainsi à atténuer les risques de contamination.
Pourquoi ces changements proposés sont-ils importants ?
Les modifications proposées par le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et de la Culture (MECP) visent à réduire les obstacles administratifs inutiles au processus de réaménagement. Elles préservent toutefois des protections essentielles pour les sites ou propriétés écologiquement sensibles présentant des risques de contamination.
Voici un résumé des principaux changements :
- Limiter les dépôts inutiles auprès de la RSC
- Les propriétés faisant l'objet de transferts ou de transactions foncières sans contamination connue ou suspectée ne seront plus admissibles au dépôt d'une RSC.
- Exigences renforcées de l'ESA pour les RSC non obligatoires
- Si une RSC n'est pas légalement requise en vertu du règlement 153/04, une Phase 1 et Phase 2 ESA Ce sera désormais la norme minimale pour le dépôt des dossiers. Les dossiers se limitant à l'évaluation environnementale de phase 1 ne seront plus acceptés dans ces cas, ce qui garantira un processus d'évaluation plus approfondi.
- Exemptions pour les immeubles de grande hauteur
- Propriétés avec bâtiments de plus de six étages Les bâtiments dont le rez-de-chaussée comporte des usages commerciaux ou communautaires peuvent être exemptés des exigences du RSC si le changement d'affectation des sols proposé ne concerne que les étages supérieurs.
- RSC obligatoires pour les propriétés faisant l'objet d'enquêtes approfondies
- Les sites à haut risque, tels que ceux qui abritent des activités industrielles, des garages, des sites de distribution de liquides en vrac ou des pressings, seront Il faut toujours un RSC pour les changements d'affectation des sols, quelles que soient les exemptions.
Comment ces amendements pourraient vous affecter
Ces modifications pourraient simplifier le processus de réaménagement de certains projets, permettant ainsi de gagner du temps et des ressources. Par exemple :
- Développeurs Ils pourront plus facilement mener à bien des projets où le risque de contamination est minimal, grâce à des exigences administratives et des délais d'approbation réduits.
- propriétaires peut potentiellement éviter les frais de dépôt de déclarations de risques dans les transactions ne présentant aucun risque de contamination.
- Municipalités ne seront plus tenus de déposer une déclaration de contamination (RSC) aux fins de transfert de propriété si aucune contamination n'est suspectée sur la propriété.
- Cependant, sites à haut risque ou sites présentant une contamination suspectée restera soumise aux exigences strictes de déclaration auprès de la RSC, garantissant ainsi le respect des normes environnementales.
Les amendements proposés visent à concentrer les exigences du RSC sur les propriétés où des risques de contamination sont connus ou suspectés, afin de garantir que les évaluations environnementales restent rigoureuses et pertinentes.
La consultation publique est ouverte.
Le MECP invite le public à donner son avis sur ces changements proposés jusqu'à nouvel ordre. 10 janvier 2025. C’est l’occasion pour vous de donner votre avis sur la façon dont ces mises à jour pourraient façonner le paysage du réaménagement urbain en Ontario. Vous pouvez consulter la proposition complète et partager vos commentaires via le Registre environnemental de l'Ontario (ERO #019-9310).
Comment ECOH peut vous aider
S’adapter aux changements réglementaires peut s’avérer complexe, mais vous n’êtes pas seul. Notre équipe d’experts en environnement est là pour vous accompagner à chaque étape. Nous pouvons vous aider à :
- Comprendre les nouvelles exigences et leurs implications pour votre projet.
- Réaliser les évaluations environnementales de phase 1 et de phase 2 afin de garantir la conformité aux normes mises à jour.
- Remédier, atténuer et/ou gérer toute contamination identifiée.
- Soumettre la demande RSC en votre nom auprès du MECP.
- Élaborer des stratégies pour faire progresser vos projets de réaménagement en toute confiance.
